Mentions légales FCB Conseil

Propriété et édition du site web

Nom de l’entreprise : FCB DEVELOPPEMENT
Forme juridique : SASU
Siège social : 25, rue des Artisans, 16800 Soyaux – France
Téléphone : 06 62 14 28 58
E-mail : contactez-nous
Site web : https://fcb-conseil.fr/

SIRET : 88 215 795 100014
RCS : ANGOULÊME
TVA intracommunautaire : FR70882157951
Code APE : 7022Z
Numéro de déclaration d’activité : 75160108816
Numéro QUALIOPI : QUA007187
Délégué à la protection des données (DPO) : en cours de déclaration.

Directeur de la publication : Monsieur Gaëtan SOURDET, en sa qualité de président des sociétés FCB Développement.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, +33(0)8 203 203 63.

 

Réalisation du site web

Illustrations : Illustrations by Storyset

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Conditions d’utilisation

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FCB DEVELOPPEMENT s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou force majeure.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, FCB DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de FCB DEVELOPPEMENT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de FCB DEVELOPPEMENT par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@fcb-conseil.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Voir les conditions d’utilisations de vos données : https://fcb-conseil.fr/politique-de-cookies-ue/ 

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de FCB DEVELOPPEMENT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de FCB DEVELOPPEMENT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

FCB DEVELOPPEMENT est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@fcb-conseil.fr . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

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Finalité des traitements

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• L’envoi d’informations ou d’offres commerciales
• L’analyse statistique anonyme de la fréquentation du site

 

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• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le consentement de l’utilisateur (notamment pour les cookies ou l’envoi de newsletters)
• L’intérêt légitime du responsable du traitement

 

Données collectées

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Par mail : contact@fcb-conseil.fr.

 

 

Conditions de service

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Recherche

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Responsabilité

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