Rémunération dirigeant, que faire ?

Quelle que soit la structure juridique choisie pour votre entreprise, vous avez la possibilité de vous verser ou non une rémunération en tant que dirigeant. Toutefois, plusieurs éléments doivent être pris en considération, notamment la santé financière de votre entreprise (compte de résultat) et sa capacité financière (Trésorerie). Une rémunération excessive pour les dirigeants peut être considérée comme un acte anormal de gestion ou un abus de majorité. Les modalités de versement ainsi que le traitement fiscal et social de votre rémunération dépendent de la structure juridique adoptée.

Comment fixer ma rémunération pour les dirigeants ?

Il est essentiel d’estimer la rémunération minimale mensuelle nécessaire pour couvrir vos charges personnelles en tant que dirigeant, ce qui vous permettra de faire face à vos charges personnelles incompressibles. Cette rémunération pour les dirigeants doit être intégrée dans vos prévisions financières. Les modalités de fixation du montant de votre rémunération varient selon le statut juridique de votre entreprise :

• En entreprise individuelle, si votre trésorerie le permet, votre rémunération prend la forme de prélèvements pour votre usage personnel : « prélèvements de l’exploitant ». Mais attention, il n’est pas fait de distinction au niveau fiscal et social entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du dirigeant. C’est donc sur la base du résultat net comptable que seront calculées vos cotisations sociales, même si vous ne percevez pas de « rémunération » faute de disposer d’une trésorerie suffisante. En effet, le bénéfice fiscal correspond à la différence entre votre chiffre d’affaires et vos charges, alors que la trésorerie de l’entreprise correspond à la différence entre les encaissements et les décaissements : un écart peut donc apparaître (retard de paiement de vos clients, investissements à réaliser, etc.).
• En société soumise à l’IS (SARL, SAS ou SASU), les modalités de votre rémunération sont déterminées par les statuts et son montant est fixé en assemblée générale. Dans une société, le montant de votre rémunération pour les dirigeants doit être cohérent avec l’assise financière de votre entreprise. Rappel : Une rémunération trop élevée serait contraire à l’intérêt social et pourrait constituer un abus de majorité.

Quel sera le coût total de ma rémunération pour les dirigeants ?

Il est important de prendre en compte le coût total de votre rémunération pour les dirigeants, y compris les cotisations sociales :

• 44 % du bénéfice imposable pour un entrepreneur individuel,
• 44 % de la rémunération versée au gérant majoritaire de SARL affilié à la sécurité sociale des indépendants,
• 65 % (charges salariales et patronales) de la rémunération brute versée au gérant minoritaire de SARL ou au président de SAS/SASU, « assimilé salarié » au regard de sa protection sociale. Par exemple : un revenu brut de 2 000 € représente un revenu net d’environ 1 580 €* : les cotisations sociales s’élèvent à environ 1218€**. Le coût total du salaire pour l’entreprise, incluant les charges patronales et salariales sera beaucoup plus important puisqu’il atteindra : 2797,52 €. (*Salaire net : hors prélèvement à la source et mutuelle ; **Total des charges : hors cotisation accident du travail et mutuelle)

Quel sera le traitement fiscal de ma rémunération en tant que dirigeant ?

Le traitement fiscal de votre rémunération pour les dirigeants varie selon le statut juridique de l’entreprise.

• En entreprise individuelle, les prélèvements que vous effectuez ne sont pas considérés comme une charge déductible. Cela signifie qu’ils sont réintroduits dans votre comptabilité pour la détermination du résultat fiscal sur la base duquel sera calculé votre impôt sur le revenu.
• En société, votre rémunération ainsi que les charges sociales versées par la société pour votre compte aux organismes sociaux sont intégralement déductibles du résultat comptable.

Que choisir : dividendes ou rémunération de gérance ?

En tant que dirigeant de société soumise à l’impôt sur les sociétés, vous avez la possibilité de percevoir une rémunération pour les dirigeants soumise à cotisations sociales et/ou des dividendes. Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices. C’est l’assemblée générale ordinaire des associés (AGO), qui, une fois par an, statue sur les comptes de l’année et décide de la répartition éventuelle du tout ou partie de ces bénéfices. En fonction du type de société choisi, les dividendes pourront ou non être soumis à cotisations sociales :

• En SARL ou EURL, la part des dividendes versés aux dirigeants inférieure à 10 % du capital social est considérée comme des revenus de capitaux mobiliers (non comme une rémunération) et subit des prélèvements sociaux de 17,2 % en plus de l’acompte de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu pour la part jusqu’à 10 % du capital social, des primes d’émissions et des sommes versées au compte courant ; la part des dividendes supérieure à 10 % du montant du capital, quant à elle, est considérée comme des revenus d’activité et assujettie aux cotisations sociales au taux moyen de 45%.
• En SA, SAS ou SASU, Les dividendes versés aux dirigeants et aux associés font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.

Et si je ne me rémunère pas en tant que dirigeant ?

Vous pouvez choisir de ne pas vous verser de rémunération en tant que dirigeant si vous disposez d’une autre source de revenus suffisante pour couvrir vos besoins personnels et assurer votre protection sociale, tels qu’un salaire, une pension ou des allocations chômage. Cela va alléger les charges de votre entreprise et faciliter son démarrage. Cependant, le fait de ne pas vous rémunérer en tant que dirigeant aura un impact différent selon le statut juridique de votre entreprise. À titre d’exemple :

• Si vous êtes entrepreneur individuel, vous serez obligatoirement soumis au versement de cotisations sociales car elles sont calculées sur le bénéfice de votre entreprise ou sur une base forfaitaire minimale en début d’activité.
• Si vous êtes gérant majoritaire de SARL ou gérant d’EURL soumise à l’IS, vous relèverez également du régime social des indépendants et serez donc redevable de cotisations sociales minimales, même en l’absence de rémunération.
• Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou président de SAS ou de SASU, vous n’aurez, en l’absence de rémunération, aucunes cotisations sociales à régler. Dans les faits, le statut de dirigeant de SAS/SASU ou de gérant minoritaire de SARL est donc souvent choisi par les demandeurs d’emploi, les salariés et les retraités qui souhaitent ne pas se rémunérer tout en bénéficiant par ailleurs d’une protection sociale. Si vous ne vous versez pas de rémunération et si vous ne bénéficiez d’aucune autre source de revenu soumise à cotisations sociales, seule votre protection « Maladie » sera assurée par la Puma (Protection universelle maladie), à condition d’avoir une résidence stable en France. Vous ne cotiserez donc pas à un régime de retraite.

Il est essentiel de trouver le bon équilibre entre rémunération pour les dirigeants et dividendes, en tenant compte de l’optimisation fiscale et de la protection sociale. Il est recommandé de demander conseil à un expert tel que le groupe FCB Conseil pour prendre les meilleures décisions dans votre cas spécifique.